up       home                       Les Impôts

Les bureaux de Recette sont ouverts de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'exception des dimanches et jours fériés, du samedi après-midi et de l'après-midi du dernier jour ouvrable précédent le 26 de chacun des onze mois et du dernier jour ouvrable de décembre.


Nous accusons réception de votre courrier du 16 courant qui ne nous est pas encore parvenu.


Vous avez accepté l'an dernier la mensualisation annuelle de vos impôts.


La part que vous pourrez déduire est égale au montant inférieur de la déduction maximale autorisée si vous bénéficiez de l'ajustement correspondant au revenu maximal autorisé dans cette tranche.


Joindre les pièces au règlement à savoir :
TOUTES PIECES NECESSAIRES AU REGLEMENT. MERCI.


Le total des sommes à déclarer s'élève donc à 135 000 FF et non à 135 000 FF comme vous l'indiquez.

Que vous le contestiez ou non, l'erreur vient bien de votre part. Nous nous excusons donc pour cette erreur de nos services et vous prions de trouver ci-joint un chèque de 3 827,56 FF.


En aucun cas, le délai de réponse à vos réclamations ne peut excéder 2 ans!

Selon votre délcaration, le nombre de vos employeurs est de 1750. Nous vous demandons de nous donner le principal.


Merci de bien vouloir nous retourner ce dossier par courrier par retour du courrier avant deux mois.


Une erreur informatique nous a fait débitter votre compte de 184 000 FF au lieu de 18,40 FF. Nous vous prions de nous excuser de cette légère
erreur.


Les 10% supplémentaires sont à ajouter en moins.


Le montant du quatrième tiers est donc lui aussi déductible.

Votre déclaration est illisible, bien que tapée à la machine.

La colonne B est réservée aux utilisateurs de la clonne C.

A compter du 1er septembre, les guichets seront ouverts avant la fermeture.

Veuillez éviter d'affranchir votre enveloppe avec un timbre fiscal, et veuillez aposer un timbre fiscal sur le dossier et non un timbre postal.


Veuillez prendre en compte l'augmentation de la réduction.


La totalité de cette somme est exigible immédiatement en partie.
Relisez bien votre déclaration : 1 500 FF + 4 500 FF ne font  pas 7 000 FF comme vous l'indiquez, mais 8 000 FF.
 Merci de nous faire parvenir votre acte de décès dans les plus brefs délais.

Votre nom de famille doit obligatoirement commencer par les deux chiffres du département.


Correction : au paragraphe b de l'article 11, merci de lire :
" Joindre l'ensemble des factures "  au lieu de " Joindre la totalité des factures ".


Pour les femmes mariées, merci de préciser le sexe du conjoint.


Pour toute modification du sexe de votre véhicule, se reporter à l'article f.

Ce total de 5 000 FF étant à diviser par deux, le résultat est donc : 1 327,60 FF.


Les chiffres que vous utilisez ne sont pas les mêmes que les notres!


Monsieur, veuillez nous préciser si la date de naissance de votre épouse est bien la même que celle de son décès.
 Nous préciser si le sexe de votre enfant est aussi de nationalité française.

Vos animaux domestiques ne sont pas des enfants à charge.


Pour les chômeurs, joindre les bulletins de salaire.
... vous voudrez donc bien nous faire parvenir la facture de votre décès.

Pour une réponse plus rapide à vos courriers, contactez-nous par téléphone.


Joindre impérativement la photocopie de votre conjoint.


La surface totale de votre appartement (plus de 500 m²) le classe dans la catégorie " Studio - 1 pièce ".

L'achat d'antiquités neuves bénéficie du même régime.


Veuillez nous préciser le sexe de votre fille.


 

on y croit !